Le PPP, c'est le Partenariat Public Privé.

Il consiste à signer un marché avec une entreprise pour la construction, la maintenance et la gestion d'un équipement public. La collectivité paie un loyer à cette entreprise durant le temps du marché (en général 20 ans).

Quelle différence y a-t-il entre un marché public, un contrat de partenariat et une délégation de service public?

Quels sont les avantages théoriquement attendus dans un contrat de partenariat?

- des délais de réalisation plus courts

- une meilleure qualité de service grâce à la rémunération à la performance

- un coût global de projet inférieur sur la durée de vie

- un lancement plus rapide du projet

- un maximum d'innovation et de créativité grâce au dialogue compétitif

Que pensent les élus français du PPP?

- 53% pensent que c'est un moyen de trouver des ressources financières

- 28% pensent qu'il permet de réaliser des projets plus rapidement

- peu considère qu'il réduit la pression fiscale dans le temps

- 8% pensent que cela permet de partager les riques

- 77% en ont une bonne opinion

- 71% disent mal le connaître

- 25% pensent qu'il permet de maîtriser les coûts

- 25% pensent qu'il représente un coût plus élévé pour la collectivité et les contribuables

Quelles sont les critiques?

- le regroupement en macro lots (exemple 5 collèges) écarte de nombreuses entreprises et restreint la concurrence

- Philippe Seguin dénonçait ces projets "qui consistent à aller chercher des tiers financeurs et à bâtir des usines à gaz, en oubliant que celui qui emprunte pour le compte de l'Etat le fait à un coût plus élevé."

Des exemples peu convaincants

- le pôle de renseignement du ministère de l'intérieur coûtera 121 millions de trop à l'Etat.

- le centre des archives diplomatiques du ministère des affaires étrangères: 41% de surcoût à la charge du contribuable

Et pourtant...

Le Conseil Général du Loiret a maintenant recours systématiquement au PPP pour

- Les collèges: Plusieurs collèges ont déjà été construits en utilisant le PPP. Les 5 prochains collèges seront construits, maintenus et gérés par le même groupe puisqu'un seul PPP sera signé.

- Les gendarmeries

- Le futur pont de Jargeau

- ...

Le Groupe des élus socialistes, écologistes et républicains du Conseil Général du Loiret s'oppose à un recours systématique au PPP.

Chaque cas doit être étudié de près, toutes les constructions et tous les services publics ne doivent pas se gérer par des PPP.